Législation 2022
Les nouvelles lois encadrant l'utilisation des trottinettes en 2022
La trottinette électrique est interdite sur les trottoirs. Sauf si le maire l’autorise et si le moteur est coupé.
En agglomération vous devez circuler sur les pistes cyclables ou à défaut sur les chaussées en tenant compte que la vitesse maximale autorisée est de 50km/h. En dehors des agglomérations, il est uniquement autorisé de rouler sur les pistes cyclables ou voies vertes(hors dérogation)
La conduite des trottinettes électriques est interdite aux enfants de moins de 12 ans. Se munir d'une assurance civile est obligatoire. Consultez notre page "Assurances" afin de trouver une bonne assurance pour trottinette électrique.
Le non-respect des règles en vigueur vous expose à des sanctions par la loi. Une amende de 135 euros pour la circulation sur trottoirs, 35 euros en cas de non-respect des lois de la circulation et surtout une amende de 1500 euros en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée. Il est interdit de rouler avec une trottinette électrique qui dépasse les 25 km/h. En effet, il ne suffit pas d’utiliser un mode de vitesse qui ne dépasse pas cette limite, mais bel et bien d’effectuer un bridage logiciel de votre trottinette électrique. L’usage des écouteurs est interdit. Les feux avant et arrière sont en principe obligatoires.
Vous devez être muni d'un gilet rétro-réfléchissant la nuit ou lorsque la visibilité est faible. Un avertisseur sonore est obligatoire (klaxon) Le transport de passagers est interdit Le stationnement sur trottoir va progressivement être encadré. Tenir à la main sa trottinette électrique et coupé le moteur pour circuler dans les immeubles et sur les trottoirs Pour le free floating (trottinette électriques en libre services), les collectivités (maire ou communauté des communes) auront pour tâche de les réguler. Ils pourront délivrer ou non un un titre d’occupation du domaine public. Toute personne qui loue une trottinette électrique (lime etc..) devra vérifier son contrat de location et/ou souscrire à une assurance.
